Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société Sport Access (ci-après « le Marchand ») et toute personne effectuant un achat sur le site hocquet.shop (ci-après « le Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [info@hocquet.shop](mailto:info@hocquet.shop)
---
1. Acceptation des CGV
En utilisant le Site ou en effectuant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Avant la validation de toute commande, le Client doit cocher la case indiquant :
« Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité. »
---
2. Modification des CGV
Le Marchand se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
---
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits, leurs descriptions, illustrations ou informations techniques.
Les photographies et visuels présents sur le Site sont non contractuels.
---
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le Marchand se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.
---
5. Commandes
Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat.
Le contrat de vente est considéré comme conclu à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Le Marchand se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou défaut de paiement.
---
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Mollie.
Le Marchand se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
---
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le Site, sous réserve de disponibilité des produits.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas de problème lié à la livraison ou à la conformité des produits, le Client doit contacter le service client à : [info@hocquet.shop](mailto:info@hocquet.shop)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
---
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à : [info@hocquet.shop](mailto:info@hocquet.shop)
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, après réception et vérification des produits retournés.
---
9. Garantie légale
Le Marchand applique les garanties légales prévues par la législation française en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client afin d’obtenir un échange ou un remboursement selon les conditions applicables.
---
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, designs, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
---
11. Responsabilité
Le Marchand ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Le Site peut être temporairement inaccessible pour des raisons techniques ou de maintenance.
---
12. Force majeure
Le Marchand ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française et de la jurisprudence.
---
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
---
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
---
15. Informations légales
Sport Access SARL
2 rue Castagnary
75015 Paris – France
SIRET : 457 503 981 00024
TVA intracommunautaire : FR74451503981
Contact : [info@hocquet.shop](mailto:info@hocquet.shop)
Téléphone : +33 01 76 53 82 11
